Société Octave Mirbeau 
C.G.V.

PREAMBULE : Entre la Société ABC Éditeurs, 22 rue Charles Dupuis, 78510 – Triel-sur-Seine, au Capital Social de 500 €, imma­tri­cu­lée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numé­ro 535 004 063 00017 , repré­sen­tée par M. Rodrigo Acosta-Garcia, en qua­li­té de gérant, dûment habi­li­té aux fins des pré­sentes – La socié­té peut être jointe par email trielnews@gmail.com – Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part,
Et la per­sonne phy­sique ou morale pro­cé­dant à l’achat de livres par­mi le stock de la S.O.M, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été expo­sé et conve­nu ce qui suit :

Le Vendeur est char­gé par la S.O.M & par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.societe-octave-mirbeau.org/librairie) de valo­ri­ser le stock de livres qu’elle édite. La liste et le des­crip­tif des livres pro­po­sés par la Société Octave Mirbeau peuvent être consul­tés sur le site sus­men­tion­né.

Article 1 – Objet : Les pré­sentes Conditions Générales de Vente déter­minent les droits et obli­ga­tions des par­ties dans le cadre de la vente en ligne de Produits pro­po­sés par le Vendeur. Les pré­sentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effec­tuées au tra­vers le site Internet de la Société qui est par­tie inté­grante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la pos­si­bi­li­té de modi­fier les pré­sentes, à tout moment par la publi­ca­tion d’une nou­velle ver­sion sur son site Internet. Les CGV appli­cables alors sont celles étant en vigueur à la date du paie­ment (ou du pre­mier paie­ment en cas de paie­ments mul­tiples) de la com­mande. Ces CGV sont consul­tables sur le site Internet de la Société à l’adresse sui­vante : https://www.societe-octave-mirbeau.org/conditions-generales-de-ventes/. La Société s’assure éga­le­ment que leur accep­ta­tion soit claire et sans réserve en met­tant en place une case à cocher et un clic de vali­da­tion. Le Client déclare, après avoir pris connais­sance de l’ensemble des pré­sentes Conditions Générales de Vente et des règles de confi­den­tia­li­té, les accep­ter sans res­tric­tion ni réserve. Le Client recon­naît qu’il a béné­fi­cié des conseils et infor­ma­tions néces­saires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contrac­ter léga­le­ment en ver­tu des lois fran­çaises ou vala­ble­ment repré­sen­ter la per­sonne phy­sique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les infor­ma­tions enre­gis­trées par la Société consti­tuent la preuve de l’ensemble des tran­sac­tions.

Article 2 – Prix : Le prix des livres ven­dus par le biais du site Internet est indi­qué en Euros toutes taxes com­prises et pré­ci­sé­ment déter­mi­né sur les pages de des­crip­tifs des Produits. Ils sont éga­le­ment indi­qués en euros toutes taxes com­prises (TVA + autres taxes éven­tuelles) sur la page de com­mande des pro­duits, et hors frais éven­tuels d’expédition. La Société se réserve la pos­si­bi­li­té de modi­fier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télé­com­mu­ni­ca­tion néces­saires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client ain­si que les frais de livrai­son.

Article 3 – Conclusion du contrat en ligne : Le Client devra suivre une série d’étapes spé­ci­fiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pou­voir réa­li­ser sa com­mande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont sys­té­ma­tiques :
➢ Information sur les carac­té­ris­tiques essen­tielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indi­ca­tion des don­nées essen­tielles du Client (iden­ti­fi­ca­tion, adresse…) ;
➢ Acceptation des pré­sentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des élé­ments de la com­mande et, le cas échéant, cor­rec­tion des erreurs.
➢ Suivi des ins­truc­tions pour le paie­ment, et paie­ment des pro­duits.
➢ Livraison des pro­duits. Le Client rece­vra alors confir­ma­tion par cour­rier élec­tro­nique du paie­ment de la com­mande, ain­si qu’un accu­sé de récep­tion de la com­mande la confir­mant.
Pour les pro­duits livrés, cette livrai­son se fera soit au relais la navette Pickup https://lanavette.pickup.fr/ ou Mondial Relay,  soit à l’adresse de livrai­son indi­quée par le Client (Chronopost ou Colissimo), selon le choix du client à la com­mande. Aux fins de bonne réa­li­sa­tion de la com­mande, et confor­mé­ment à l’article 1316 – 1 du Code civil, le Client s’engage à four­nir ses élé­ments d’identification véri­diques. Le Vendeur se réserve la pos­si­bi­li­té de refu­ser la com­mande, par exemple pour toute demande anor­male, réa­li­sée de mau­vaise foi ou pour tout motif légi­time.

Article 4 – Produits : Les carac­té­ris­tiques essen­tielles des biens et leurs prix sont mis à dis­po­si­tion de l’acheteur sur le sites Internet de la socié­té. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livrai­son ain­si que les moda­li­tés de paie­ment, de livrai­son et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à hono­rer la com­mande du Client dans la limite des stocks de livres dis­po­nibles uni­que­ment. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces infor­ma­tions contrac­tuelles sont pré­sen­tées en détail et en langue fran­çaise. Conformément à la loi fran­çaise, elles font l’objet d’un réca­pi­tu­la­tif et d’une confir­ma­tion lors de la vali­da­tion de la com­mande. Les par­ties conviennent que les illus­tra­tions ou pho­tos des pro­duits offerts à la vente n’ont pas de valeur contrac­tuelle. Sauf condi­tions par­ti­cu­lières, les droits concé­dés au titre des pré­sentes le sont uni­que­ment à la per­sonne phy­sique ou morale signa­taire de la com­mande (ou la per­sonne titu­laire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dis­po­si­tions légales en matière de confor­mi­té et de vices cachés, le Vendeur rem­bourse ou échange les pro­duits défec­tueux ou ne cor­res­pon­dant pas à la com­mande.

Article 5 – Clause de réserve de pro­prié­té : Les pro­duits demeurent la pro­prié­té de la Société jusqu’au com­plet paie­ment du prix.

Article 6 – Modalités de livrai­son : Les pro­duits sont livrés à l’adresse de livrai­son qui a été indi­quée lors de la com­mande et le délai indi­qué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de pré­pa­ra­tion de la com­mande. Lorsque le Client com­mande plu­sieurs pro­duits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livrai­son dif­fé­rents. En cas de retard de livrai­son, le Client dis­pose de la pos­si­bi­li­té de résoudre le contrat dans les condi­tions et moda­li­tés défi­nies à l’Article L 138 – 2 du Code de la consom­ma­tion ou le code de com­merce. Le Vendeur pro­cède alors au rem­bour­se­ment du pro­duit et aux frais « aller » dans les condi­tions de l’Article L 138 – 3 du Code de la consom­ma­tion. Le Vendeur met à dis­po­si­tion un point de contact télé­pho­nique (coût d’une com­mu­ni­ca­tion locale à par­tir d’un poste fixe) indi­qué dans l’email de confir­ma­tion de com­mande afin d’assurer le sui­vi de la com­mande. Le Vendeur rap­pelle qu’au moment où le Client pend pos­ses­sion phy­si­que­ment des pro­duits, les risques de perte ou d’endommagement des pro­duits lui est trans­fé­ré. Il appar­tient au Client de noti­fier au trans­por­teur toute réserves sur le pro­duit livré.

Article 7 – Disponibilité et pré­sen­ta­tion : Les com­mandes seront trai­tées dans la limite de nos stocks dis­po­nibles ou sous réserve des stocks dis­po­nibles chez nos four­nis­seurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supé­rieure à 15 jours ouvrables, vous serez immé­dia­te­ment pré­ve­nu des délais pré­vi­sibles de livrai­son et la com­mande de cet article pour­ra être annu­lée sur simple demande. Le Client pour­ra alors deman­der un avoir pour le mon­tant de l’article ou son rem­bour­se­ment.

Article 8 – Paiement : Le paie­ment est exi­gible immé­dia­te­ment à la com­mande, y com­pris pour les pro­duits en pré­com­mande. Le Client peut effec­tuer le règle­ment par carte de paie­ment ou chèque ban­caire. Les cartes émises par des banques domi­ci­liées hors de France doivent obli­ga­toi­re­ment être des cartes ban­caires inter­na­tio­nales (Mastercard ou Visa).Le paie­ment sécu­ri­sé en ligne par carte ban­caire est réa­li­sé par notre pres­ta­taire de paie­ment. Les infor­ma­tions trans­mises sont chif­frées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du trans­port sur le réseau. Une fois le paie­ment lan­cé par le Client, la tran­sac­tion est immé­dia­te­ment débi­tée après véri­fi­ca­tion des infor­ma­tions. Conformément à l’article L. 132 – 2 du Code moné­taire et finan­cier, l’engagement de payer don­né par carte est irré­vo­cable. En com­mu­ni­quant ses infor­ma­tions ban­caires lors de la vente, le Client auto­rise le Vendeur à débi­ter sa carte du mon­tant rela­tif au prix indi­qué. Le Client confirme qu’il est bien le titu­laire légal de la carte à débi­ter et qu’il est léga­le­ment en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débi­ter la carte, la Vente est immé­dia­te­ment réso­lue de plein droit et la com­mande annu­lée.

Article 9 – Délai de rétrac­ta­tion (par­ti­cu­liers seule­ment) : Conformément à l’article L. 121 – 20 du Code de la consom­ma­tion, « le consom­ma­teur dis­pose d’un délai de qua­torze jours francs pour exer­cer son droit de rétrac­ta­tion sans avoir à jus­ti­fier de motifs ni à payer de péna­li­tés, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai men­tion­né à l’alinéa pré­cé­dent court à comp­ter de la récep­tion pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les pres­ta­tions de ser­vices ». Le droit de rétrac­ta­tion peut être exer­cé en contac­tant la Société par mail. Nous infor­mons les Clients que confor­mé­ment à l’article L. 121 – 20‑2 du Code de la consom­ma­tion, ce droit de rétrac­ta­tion ne peut être exer­cé pour les objets péris­sables. En cas d’exercice du droit de rétrac­ta­tion dans le délai sus­men­tion­né, seul le prix du ou des pro­duits ache­tés et les frais d’envoi seront rem­bour­sés, les frais de retour res­tent à la charge du Client. Les retours des pro­duits sont à effec­tuer dans leur état d’origine et com­plets (embal­lage, acces­soires, notice…) de sorte qu’ils puissent être com­mer­cia­li­sés de nou­veau à l’état neuf ; ils doivent si pos­sible être accom­pa­gnés d’une copie du jus­ti­fi­ca­tif d’achat.

Article 10 – Garanties : Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garan­ties : de confor­mi­té et rela­tive aux vices cachés des pro­duits. Le Vendeur rem­bourse l’acheteur ou échange les pro­duits appa­rem­ment défec­tueux ou ne cor­res­pon­dant pas à la com­mande effec­tuée. Le Vendeur rap­pelle que le consom­ma­teur : – dis­pose d’un délai de 2 ans à comp­ter de la déli­vrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choi­sir entre le rem­pla­ce­ment et la répa­ra­tion du bien sous réserve des condi­tions pré­vues par l’art. appa­rem­ment défec­tueux ou ne cor­res­pon­dant – qu’il est dis­pen­sé d’apporter la preuve l’existence du défaut de confor­mi­té du bien durant les six mois sui­vant la déli­vrance du bien. – que, sauf biens d’occasion, ce délai sera por­té à 24 mois à comp­ter du 18 mars 2016 – que le consom­ma­teur peut éga­le­ment faire valoir la garan­tie contre les vices cachés de la chose ven­due au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypo­thèse, il peut choi­sir entre la réso­lu­tion de la vente ou une réduc­tion du prix de vente (dis­po­si­tions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 – Réclamations : Le cas échéant, l’Acheteur peut pré­sen­ter toute récla­ma­tion en contac­tant la socié­té au moyen des coor­don­nées sui­vantes : ABC Éditeurs, 22 rue Charles Dupuis, 78510 – Triel-sur-Seine.

Article 12 – Droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle : Les marques, noms de domaines, pro­duits, logi­ciels, images, vidéos, textes ou plus géné­ra­le­ment toute infor­ma­tion objet de droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle sont et res­tent la pro­prié­té exclu­sive du ven­deur. Aucune ces­sion de droits de pro­prié­té intel­lec­tuelle n’est réa­li­sée au tra­vers des pré­sentes CGV. Toute repro­duc­tion totale ou par­tielle, modi­fi­ca­tion ou uti­li­sa­tion de ces biens pour quelque motif que ce soit est stric­te­ment inter­dite.

Article 13 – Force majeure : L’exécution des obli­ga­tions du ven­deur au terme des pré­sentes est sus­pen­due en cas de sur­ve­nance d’un cas for­tuit ou de force majeure qui en empê­che­rait l’exécution. Le ven­deur avi­se­ra le client de la sur­ve­nance d’un tel évé­ne­ment dès que pos­sible.

Article 14 – nul­li­té et modi­fi­ca­tion du contrat : Si l’une des sti­pu­la­tions du pré­sent contrat était annu­lée, cette nul­li­té n’entraînerait pas la nul­li­té des autres sti­pu­la­tions qui demeu­re­ront en vigueur entre les par­ties. Toute modi­fi­ca­tion contrac­tuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des par­ties.

Article 15 – Protection des don­nées per­son­nelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 jan­vier 1978, vous dis­po­sez des droits d’interrogation, d’accès, de modi­fi­ca­tion, d’opposition et de rec­ti­fi­ca­tion sur les don­nées per­son­nelles vous concer­nant. En adhé­rant à ces condi­tions géné­rales de vente, vous consen­tez à ce que nous col­lec­tions et uti­li­sions ces don­nées pour la réa­li­sa­tion du pré­sent contrat. En sai­sis­sant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous rece­vrez des emails conte­nant des infor­ma­tions et des offres pro­mo­tion­nelles concer­nant des pro­duits édi­tés par la Société et de ses par­te­naires. Vous pou­vez vous dés­ins­crire à tout ins­tant. Il vous suf­fit pour cela de cli­quer sur le lien pré­sent à la fin de nos emails ou de contac­ter le res­pon­sable du trai­te­ment (la Société) par lettre RAR. Nous effec­tuons sur l’ensemble de nos sites un sui­vi de la fré­quen­ta­tion.

Article 16 : Droit appli­cable – Toutes les clauses figu­rant dans les pré­sentes condi­tions géné­rales de vente, ain­si que toutes les opé­ra­tions d’achat et de vente qui y sont visées, seront sou­mises au droit fran­çais.

Politique de confi­den­tia­li­té | Conditions Générale de Vente | Mon compte | Mon Panier

Création & ges­tion pour le compte de la S.O.M. par ABC Editeurs – 06 79 69 51 50 – 22 rue Charles Dupuis – 78510 – Triel-sur-Seine – trielnews@gmail.com

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